Les nominations sont officiellement terminées.
RÈGLEMENT
LE PRÉSENT PROGRAMME EST DESTINÉ AUX RÉSIDENTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES
Des frais standard de données s’appliquent aux participants qui choisissent de participer par le biais d’un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour les tarifs et des renseignements sur votre plan de service avant de participer avec votre appareil mobile.
La passe à la relève Kruger (le « programme ») est commandité par Produits Kruger inc., par l’intermédiaire de son partenaire général KPGP (« Kruger »). Le programme débute le 10 octobre 2022 à 00 h 00 min 00 s, heure de l’Est (« HE ») et se poursuit jusqu’au 12 mars 2023 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période du programme »). La période du programme se compose de quatre (4) phases (chacune étant une « Phase »), comme suit :
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Phase |
Début (00 h 00 min 00 s, HE) |
Fin (23 h 59 min 59 s, HE) |
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Phase 1 : Période de nomination pour La passe à la relève Kruger (la « période de nomination ») |
10 octobre 2022 |
5 février 2023 |
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Phase 2 : Sélection |
6 février 2023 |
15 février 2023 |
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Phase 3 : Période de demande pour la Deuxième passe (la « période de demande ») |
22 février 2023 |
12 mars 2023 |
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Phase 4 : Sélection pour la Deuxième passe |
13 mars 2023 |
17 mars 2023 |
REMARQUE : La phase 1 (période de nomination de La passe à la relève Kruger) est ouverte à tous les candidats admissibles. La phase 3 (période de demande pour la Deuxième passe) est uniquement ouverte aux candidats qui sont des bénéficiaires confirmés d’un don de la PRK. Pour plus de certitude, seuls les six (6) bénéficiaires d’un don de la PRK peuvent participer à la Deuxième passe.
Pour participer au programme et proposer une nomination (une « nomination ») en tant que proposant (un « proposant »), vous devez être un résident du Canada qui : i) a atteint l’âge légal de la majorité dans sa province/son territoire de résidence au moment de la participation; ou ii) a entre treize (13) ans et l’âge légal de la majorité dans sa province/son territoire de résidence (chacun, une « personne mineure ») – à condition que votre parent/tuteur légal ait consenti à votre participation au programme et ait accepté d’être légalement lié par les présentes modalités officielles (les « modalités ») en votre nom.
AVIS AUX PERSONNES MINEURES : Kruger se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, lors d’une vérification au hasard ou en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de contacter l’un des parents/tuteurs légaux d’une personne mineure dans le but de vérifier : i) son consentement à être légalement lié par les présentes modalités au nom de ladite personne mineure; ii) son acceptation de la participation de la personne mineure au programme; et/ou iii) son acceptation de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels de la personne mineure. Si l’un des parents/tuteurs légaux d’une personne mineure ne répond pas aux exigences d’une telle vérification à l’entière satisfaction de Kruger et dans le délai spécifié par cette dernière, cela pourrait, à l’entière et absolue discrétion de Kruger, entraîner la disqualification de ladite personne mineure.
POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LE PROPOSANT N’A PAS LE DROIT DE RÉCLAMER TOUT DON OU UNE PARTIE DE CELUI-CI.
Pour participer au programme et recevoir une nomination en tant que candidat (un « candidat »), vous devez être une association canadienne de hockey qui : i) a mis en place un processus financier pour aider les familles dans le besoin; ii) offre des possibilités sportives à au moins cinquante (50) jeunes joueurs de hockey au Canada; iii) est dotée d’un personnel d’entraîneurs certifiés; iv) est dotée d’un programme et/ou de politiques en matière de sécurité des joueurs; et v) offre une formation et/ou est dotée de politiques en matière d’abus et de harcèlement (une « association »).
Toutes les actions envisagées dans les présentes modalités au nom d’une association doivent être réalisées par un représentant autorisé de l’association (chacun, un « représentant ») qui : a) est un résident du Canada; b) a atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence; c) réside au Canada pendant la période du programme et au moment de sa réalisation; d) a l’autorité et la permission de l’association de participer au programme au nom de l’association; et e) a l’autorité de lier légalement l’association – y compris, sans toutefois s’y limiter, aux présentes modalités et à toute autre documentation requise comme prévu dans les présentes modalités.
IL EST ENTENDU QUE POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LE REPRÉSENTANT N’EST PAS LE CANDIDAT ET N’A PAS LE DROIT DE RÉCLAMER PERSONNELLEMENT TOUT DON OU UNE PARTIE DE CELUI-CI. LE CANDIDAT DU PRÉSENT PROGRAMME EST L’ASSOCIATION.
Kruger se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et en tout temps, de disqualifier toute association si Kruger détermine que le fait de permettre à l’association de participer au programme pourrait jeter le discrédit sur Kruger ou nuire de quelque façon que ce soit à la bonne réputation de Kruger aux yeux du grand public. Les décisions de Kruger sur toutes les questions à cet égard seront définitives et exécutoires sans droit d’appel.
Aucun achat nécessaire. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS NI N’AURA D’INCIDENCE SUR VOS CHANCES DE RECEVOIR UN DON DANS LE CADRE DU PRÉSENT PROGRAMME.
Pendant la période de nomination, un proposant admissible peut proposer une nomination en se rendant à www.passealarelevekruger.ca (le « site Web ») et en suivant les instructions à l’écran pour obtenir et remplir entièrement le formulaire officiel de nomination (le « formulaire ») avec tous les renseignements requis – y compris, sans toutefois s’y limiter : i) le nom complet et les coordonnées du proposant (le « proposant »); ii) le nom complet et les coordonnées de l’association; et iii) une soumission écrite (une « soumission ») de 150 à 500 mots (en français ou en anglais) OU une vidéo (une « vidéo ») [taille maximale du fichier : 100 Mo; durée maximale : 2 minutes; types de fichiers acceptés : avi, dv, mov, qt, mpg, mpg2, mpg4, 3gp, 3g2, asf ou format wmv], qui décrit comment l’association atteint au moins un (1) des concepts suivants :
Pour être admissible, tout le contenu et tous les éléments associés à une nomination (collectivement, les « éléments de nomination ») doivent : i) être soumis et reçus pendant la période de nomination; ii) comprendre tous les composants et éléments exigés notés ci-dessus; et iii) être conformes aux présentes modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les exigences spécifiques relatives aux soumissions énoncées à l’article 8 ci-dessous (tel que déterminé par Kruger et à son entière et absolue discrétion).
Chacun des six (6) bénéficiaires confirmés d’un don de la PRK pourra soumettre une demande pour la Deuxième passe.
Aucun achat nécessaire. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS NI N’AURA D’INCIDENCE SUR VOS CHANCES DE RECEVOIR UN DON DANS LE CADRE DU PRÉSENT PROGRAMME.
Pendant la période de demande, les associations doivent soumettre une demande de 2 000 mots ou moins (en anglais ou en français) qui présente la vision de l’association quant à l’utilisation du don de la Deuxième passe pour ENCOURAGER la diversité et l’inclusion dans la communauté, par le biais du hockey (la « demande »)
Pour être admissible, tout le contenu et tous les éléments associés à une demande (collectivement, les « éléments de la demande ») doivent : i) être soumis et reçus pendant la période de demande; ii) comprendre tous les composants et éléments exigés notés ci-dessus; et iii) être conformes aux présentes modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les exigences spécifiques relatives aux soumissions énoncées à l’article 8 ci-dessous (tel que déterminé par Kruger et à son entière et absolue discrétion).
Les limites et les conditions suivantes s’appliquent aux nominations et aux demandes au programme :
Si Kruger découvre (en se fiant à toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par celle-ci) que toute personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses de courriel, tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre, et/ou tout autre moyen qui n’est pas conforme à l’interprétation de Kruger quant à la lettre et/ou à l’esprit des présentes modalités pour participer au présent programme ou pour en perturber le déroulement; ladite personne pourrait alors être disqualifiée du programme à l’entière et absolue discrétion de Kruger. Kruger, ses entités associées ou affiliées, agences publicitaires et promotionnelles et toute autre personne ou entité qui a participé à l’élaboration, à la production, au déroulement, à l’administration, à la sélection ou à la remise des prix du programme (collectivement avec Kruger, les « parties du programme »), ainsi que chacun de leurs agents, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux nominations, aux demandes ou aux éléments de nomination ou de demande parvenus en retard, perdus, mal dirigés, retardés ou incomplets (lesquels seront annulés).
À l’entière et absolue discrétion de Kruger, une nomination ou une demande peut être rejetée si : i) la nomination/demande (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout élément de nomination ou de demande connexe) n’est pas soumise et reçue conformément aux présentes modalités pendant la période de nomination ou de demande; et/ou ii) les éléments de nomination/demande accompagnant la nomination ou la demande ne sont pas conformes aux présentes modalités (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, aux exigences spécifiques relatives aux soumissions énoncées à l’article 8 ci-dessous) (tel que déterminé par Kruger et à son entière et absolue discrétion).
REMARQUE IMPORTANTE : Les personnes peuvent encourager d’autres personnes à soumettre une nomination/demande; cependant, aucune forme d’incitation, d’encouragement, de prix ou de chance de recevoir une incitation, un encouragement ou un prix ne peut être offerte dans le cadre de cet encouragement en vue de recevoir la nomination/demande de cette personne. En outre, les systèmes de nomination par procuration (ou tout ce qui ressemble raisonnablement à un système de nomination par procuration, tel que déterminé par Kruger à son entière et absolue discrétion) sont par la présente expressément interdits. Toute personne ou entité dont Kruger et/ou ses représentants jugent qu’elle se livre à de tels comportements et/ou qu’elle enfreint l’interprétation de Kruger quant à la lettre et/ou à l’esprit des présentes modalités (tel que déterminé par Kruger et à son entière et absolue discrétion) sera disqualifiée.
Toutes les nominations, tous les éléments de nomination, toutes les demandes, tous les éléments de demande, toutes les associations et tous les participants sont assujettis à une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Kruger se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (dans une forme que Kruger juge acceptable – y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent programme; ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute nomination, de tout élément de nomination, de toute demande et de tout élément de demande, et/ou de tout autre renseignement soumis (ou prétendument soumis) aux fins du présent programme; et/ou iii) pour toute autre raison que Kruger juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration du présent programme conformément à l’interprétation de Kruger quant à la lettre et à l’esprit des présentes modalités. Toute personne qui ne fournit pas une telle preuve à l’entière satisfaction de Kruger, dans le délai spécifié par Kruger, pourrait être disqualifiée à l’entière et absolue discrétion de Kruger. Seul(s) le ou les appareils de chronométrage officiels de Kruger détermineront l’heure aux fins du présent programme.
EN SOUMETTANT UNE NOMINATION/DEMANDE, CHAQUE PROPOSANT (ET SON PARENT/TUTEUR LÉGAL EN SON NOM SI LE PROPOSANT EST MINEUR) ACCEPTE QUE LA NOMINATION/DEMANDE (ET TOUS LES COMPOSANTS INDIVIDUELS DE CELLE-CI – Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES ÉLÉMENTS DE NOMINATION/DEMANDE) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS. LES RENONCIATAIRES N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE : I) L’UTILISATION DE TOUTE NOMINATION/DEMANDE (OU TOUT COMPOSANT DE CELLE-CI – Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES ÉLÉMENTS DE NOMINATION/DEMANDE); II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PROGRAMME; ET/OU III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, STOCKAGE ET DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL. LES RENONCIATAIRES SERONT EXONÉRÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR CHAQUE PROPOSANT (ET SON PARENT/TUTEUR LÉGAL EN SON NOM SI LE PROPOSANT EST MINEUR) SI L’ON DÉCOUVRE QU’UN PROPOSANT A ABANDONNÉ OU N’A PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉ L’UNE OU L’AUTRE DES PRÉSENTES MODALITÉS.
En participant au programme, chaque proposant (et son parent/tuteur légal en son nom si le proposant est mineur) déclare et garantit par la présente que tout élément de nomination/demande qu’il soumet :
Kruger et/ou son agence promotionnelle ou son modérateur désigné du contenu (collectivement, le « vérificateur ») se réservent le droit de passer en revue tous les éléments de nomination/demande. Si le vérificateur juge, à son entière et absolue discrétion, que tout élément de nomination/demande viole les conditions prévues dans les présentes modalités, ce ou ces éléments seront assujettis à une disqualification – auquel cas, Kruger se réserve alors le droit, à son entière et absolue discrétion, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire selon les circonstances – y compris, sans toutefois s’y limiter, disqualifier le ou les éléments de nomination/demande (et, par conséquent, la nomination correspondante et/ou le proposant/candidat concerné) – afin de s’assurer que le programme se déroule conformément à l’interprétation de Kruger quant à la lettre et à l’esprit des présentes modalités.
En participant au programme et en soumettant une nomination/demande, chaque proposant (et son parent/tuteur légal en son nom si le proposant est mineur) : i) accorde à Kruger, à perpétuité, une licence non exclusive lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier, de retoucher ou d’utiliser autrement les éléments de sa nomination/demande (et chaque composant de ceux-ci), en entier ou en partie, pour faire la publicité ou la promotion du programme, ou pour toute autre raison; ii) renonce à tous les droits moraux rattachés aux éléments de sa nomination/demande (et chaque composant de ceux-ci) en faveur de Kruger (et de toute personne autorisée par Kruger à utiliser lesdits éléments de nomination/demande); et iii) consent à dégager Kruger et tous les autres renonciataires de toute réclamation, obligation et dépense, et tout dommage ou coût découlant de l’utilisation des éléments de sa nomination/demande (ou une partie de ceux-ci), y compris, sans toutefois s’y limiter, de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation de droit d’auteur, la contrefaçon d’une marque de commerce ou toute autre cause d’action associée à la propriété intellectuelle ou toute autre cause d’action quelle qu’elle soit.
Phase 1 – La passe à la relève Kruger
Il y aura un total de six (6) dons pour La passe à la relève Kruger (chacun, un « don de la PRK » et collectivement, les « dons de la PRK », et ensemble, avec le « don » de la Deuxième passe), disponibles en relation avec la Phase 1 de ce programme. Chaque don de la PRK consiste en un (1) don de 25 000 $CAN fait par Kruger à l’association, un choisi parmi les six (6) divisions décrites ci-dessous (chacune, une « division ») :
Les dons de la PRK doivent : i) être utilisés uniquement pour soutenir les frais de participation des familles admissibles au sein de l’association; et ii) être utilisés en totalité d’ici le 31 décembre 2023.
Les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque don de la PRK : i) le don de la PRK doit être accepté tel quel et ne sera ni transférable ni cessible (sauf tel que spécifiquement permis par Kruger, à son entière et absolue discrétion); ii) aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion de Kruger; iii) Kruger se réserve le droit en tout temps : a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du don de la PRK ou toute portion de celui-ci; et b) de substituer le don de la PRK ou toute portion de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, par un article ou des articles de valeur égale ou supérieure; et iv) en acceptant un don de la PRK, le représentant (en son nom et au nom de l’association) accepte de renoncer à tout recours contre Kruger et tous les autres renonciataires si le don de la PRK ou une portion de celui-ci n’est pas satisfaisant, en partie ou en entier.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le représentant de chaque association qui est admissible à recevoir un don de la PRK par les présentes (en son nom et au nom de l’association) accepte que l’association, ou quiconque au nom de l’association, ne pourra réclamer de remboursement ni intenter un recours judiciaire ou équitable à l’encontre de Kruger ou de tout autre renonciataire et des autres renonciataires si le don de la PRK n’est pas satisfaisant ni adapté à son usage particulier.
Chaque association qui est admissible pour recevoir un don de la PRK est seule responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts relatifs au don de la PRK en question.
Il y a une limite d’un (1) don de la PRK par association en lien avec le programme.
PHASE 1 – PROCESSUS DE SÉLECTION DE LA PASSE À LA RELÈVE KRUGER :
Pour la période de nomination, et pendant la phase 2 de ce programme, un jury (les « juges du programme ») nommé par Kruger, jugera chaque nomination admissible en fonction des critères pondérés suivants :
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Critères |
Pondération |
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1. La mesure dans laquelle l’association réalise au moins un (1) des concepts suivants :
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70 % |
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2. Force globale de la nomination |
30 % |
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Score total |
Maximum 100 % |
Les juges du programme attribueront un score (le « score ») à chaque nomination. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre de nominations admissibles et de leur calibre, qui ont été soumises et reçues pendant la période de nomination, conformément aux présentes modalités.
Les candidats admissibles associés aux six (6) meilleurs scores (tel que déterminé par les juges du programme, à leur entière et absolue discrétion) seront tous sélectionnés comme bénéficiaires admissibles à un don de la PRK (sous réserve du respect des présentes modalités).
Si deux ou plusieurs nominations admissibles sont à égalité en fonction du score, le candidat admissible – parmi toutes les nominations admissibles qui sont à égalité – ayant obtenu le score le plus élevé pour le critère 1 (suivi, en cas d’égalité supplémentaire, par le critère 2) sera sélectionné comme bénéficiaire admissible au don de la PRK. En cas d’égalité sur la base des critères 1 et 2, un nouveau jury sera désigné par Kruger pour départager l’égalité, conformément à la procédure précédente.
Il est prévu que la sélection pour la nomination sera terminée le ou aux alentours du 15 février 2023.
DON DE LA DEUXIÈME PASSE
Il y aura un total d’un (1) don de 50 000 $CAN (le « don de la Deuxième passe »), disponible en relation avec la Phase 3 de ce programme.
Pour éviter tout doute, seuls les bénéficiaires confirmés d’un don de la PRK seront admissibles à participer à la Deuxième passe (phase 3) et ils sont tenus de soumettre une demande pendant la période de demande, conformément aux présentes modalités.
Les dons de la Deuxième passe doivent : i) être utilisés pour ENCOURAGER la diversité et l’inclusion dans la communauté, par le biais du hockey; et ii) être utilisés en totalité d’ici le 31 mars 2024.
Les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque don de la Deuxième passe : i) le don de la Deuxième passe doit être accepté tel quel et ne sera ni transférable ni cessible (sauf tel que spécifiquement permis par Kruger, à son entière et absolue discrétion); ii) aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion de Kruger; iii) Kruger se réserve le droit en tout temps : a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du don de la Deuxième passe ou toute portion de celui-ci; et b) de substituer le don de la Deuxième passe ou toute portion de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, par un article ou des articles de valeur égale ou supérieure; et iv) en acceptant un don de la Deuxième passe, le représentant (en son nom et au nom de l’association) accepte de renoncer à tout recours contre Kruger et tous les autres renonciataires si le don de la Deuxième passe ou une portion de celui-ci n’est pas satisfaisant, en partie ou en entier.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le représentant d’une association qui est admissible à recevoir un don de la Deuxième passe par les présentes (en son nom et au nom de l’association) accepte que l’association, ou quiconque au nom de l’association, ne pourra réclamer de remboursement ni intenter un recours judiciaire ou équitable à l’encontre de Kruger ou de tout autre renonciataire et des autres renonciataires si le don de la Deuxième passe n’est pas satisfaisant ni adapté à son usage particulier.
L’association admissible à recevoir un don de la Deuxième passe est seule responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts relatifs au don de la Deuxième passe.
PHASE 3 – PROCESSUS DE SÉLECTION DE LA DEUXIÈME PASSE :
Pour la période de demande, et pendant la phase 4 de ce programme, un jury (les « juges du programme ») nommé par Kruger, jugera chaque demande admissible en fonction des critères pondérés suivants :
Critères
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Critères |
Pondération |
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1. La capacité de la vision à : • Nous dire ce que LA DIVERSITÉ et L’INCLUSION signifient pour votre communauté. • ENCOURAGER la diversité et l’inclusion et à CHANGER POSITIVEMENT LE STATU QUO de la communauté. • Démontrer comment la subvention pourra créer un IMPACT DURABLE dans la communauté, ce qui se traduira par PLUS D’OPPORTUNITÉS POUR TOUS LES ENFANTS DE PARTICIPER AU JEU. |
65 % |
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2. La démonstration que la demande applique les principes SMART énoncés dans les critères de demande : a. Spécifique, claire, ciblée et simple à comprendre b. Mesurable, facile à suivre et facile à quantifier c. Atteignable et réaliste pour l’organisation d. Réfléchie et connectée à la prémisse de La passe à la relève Kruger et de la Deuxième passe e. Temporelle, réalisable dans 12 à 18 mois |
25 % |
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3. Force globale de la demande |
10 % |
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Score total |
Maximum 100 % |
Les juges du programme de la DP attribueront un score (le « score ») à chaque demande. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre de demandes admissibles et de leur calibre, qui ont été soumises et reçues pendant la période de demande, conformément aux présentes modalités.
Les candidats admissibles associés au meilleur score (tel que déterminé par les juges du programme de la DP, à leur entière et absolue discrétion) seront tous sélectionnés comme bénéficiaires admissibles à un don de la Deuxième passe (sous réserve du respect des présentes modalités).
Si deux ou plusieurs demandes admissibles sont à égalité en fonction du score, le candidat admissible – parmi toutes les demandes admissibles qui sont à égalité – ayant obtenu le score le plus élevé pour le critère 1 (suivi, en cas d’égalité supplémentaire, par le critère 2) sera sélectionné comme bénéficiaire admissible au don de la Deuxième passe. En cas d’égalité sur la base des critères 1 et 2, un nouveau jury sera désigné par Kruger pour départager l’égalité, conformément à la procédure précédente.
Il est prévu que la sélection pour la demande sera terminée le ou aux alentours du 17 mars 2023.
PROCESSUS DE NOTIFICATION :
Kruger et son représentant désigné tenteront à au moins deux (2) reprises de communiquer avec le représentant de chaque association admissible à recevoir un don (à l’aide des renseignements fournis sur le formulaire) dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sélection. Si le représentant d’une association admissible à recevoir un don ne peut être joint, tel qu’il est indiqué ci-dessus, ou si un avis de notification est retourné en tant qu’envoi non distribuable, l’association pourrait, à l’entière et absolue discrétion de Kruger, être disqualifiée (et, si disqualifiée, elle perdra tous les droits relatifs au don) et Kruger se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de choisir une autre association admissible parmi les nominations/demandes admissibles restantes conformément à l’article 10 (auquel cas les dispositions précédentes de cet article s’appliqueront à une telle nouvelle association admissible sélectionnée).
AUCUNE ASSOCIATION N’EST BÉNÉFICIAIRE D’UN DON TANT QUE KRUGER N’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ L’ASSOCIATION COMME ÉTANT BÉNÉFICIAIRE D’UN DON CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES MODALITÉS. Avant d’être déclaré BÉNÉFICIAIRE CONFIRMÉ D’UN DON, le représentant de chaque association admissible à recevoir un don devra signer et retourner, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification, le formulaire de déclaration, de décharge et de don de Kruger, lequel (entre autres) : i) confirme le respect du présent règlement de la part du représentant et de l’association conformément aux présentes modifications; ii) reconnaît l’acceptation du don par les associations (tel qu’il est décerné); iii) dégage Kruger et tous les autres renonciataires de toute responsabilité à l’égard du présent programme, de la participation du représentant et de l’association au programme, et/ou de l’attribution et de l’utilisation/du mauvais usage du don ou de toute partie dudit don; iv) confirme le consentement à toute publication, reproduction et/ou tout autre usage du nom et logo de l’association sans autre préavis ni autre rémunération, dans toute publicité ou annonce exécutée par Kruger ou en son nom, de quelque façon que ce soit, y compris toute publicité imprimée, radio ou télédiffusée ou sur Internet; v) confirme le consentement à fournir des histoires, des photos, des vidéos et d’autre contenu pour a) montrer la remise du chèque; et b) présenter la façon dont le don a eu un impact positif sur les familles des joueurs de hockey dans le besoin; vi) confirme le consentement de distribuer le don d’une manière qui a été mutuellement convenue entre l’association et Kruger.
Si une association admissible à recevoir un don : a) ne demande pas à son représentant de lui retourner les documents du programme dûment signés dans le délai prescrit; b) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le don (tel qu’il est attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou c) est jugée en violation des présentes modalités (tel que déterminé par Kruger à son entière et absolue discrétion); elle sera disqualifiée (et perdra tous ses droits à un don) et Kruger se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de choisir une autre association admissible parmi les nominations admissibles restantes, conformément à l’article 10 (auquel cas les dispositions précédentes de cet article s’appliqueront à cette nouvelle association admissible).
Le présent programme est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de Kruger concernant tous les aspects de ce programme sont définitives et exécutoires pour tous les participants sans droit d’appel.
TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DONT KRUGER JUGE ENFREINDRE L’INTERPRÉTATION DE KRUGER QUANT À LA LETTRE ET/OU À L’ESPRIT DES PRÉSENTES MODALITÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION EN TOUT TEMPS À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DE KRUGER.
Les renonciataires ne seront pas responsables de : i) toute défaillance du site Web ou de tout autre site Web ou plateforme pendant le programme; ii) tout dysfonctionnement technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels; iii) l’échec de réception, de la saisie ou de l’enregistrement de toute nomination, de toute demande, de tout élément de demande ou de tout élément de nomination et/ou de toute autre information pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les problèmes techniques ou l’encombrement de l’Internet ou de tout site Web; iv) tout problème ou dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne lié à ou résultant de la participation au programme; v) toute personne identifiée de manière incorrecte et/ou erronée comme bénéficiaire ou bénéficiaire admissible; et/ou vi) toute combinaison des éléments ci-dessus.
Kruger se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le présent programme (ou de modifier les présentes modalités) de quelque façon que ce soit, dans le cas où une cause indépendante de la volonté raisonnable de Kruger entraverait le bon déroulement du programme tel que prévu par les présentes modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de nuire au fonctionnement légitime de ce programme de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par Kruger à son entière et absolue discrétion) peut constituer une violation des lois criminelles et civiles, et si une telle tentative est faite, Kruger se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Kruger se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent programme, ou de modifier les présentes modalités, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, dans le cas de tout accident, de toute erreur d’impression, administrative ou autre de quelque nature ou pour quelque raison que ce soit.
Pour les résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.
En participant à ce programme, chaque participant (et son parent ou tuteur légal en son nom si le participant est mineur) consent expressément à ce que Kruger, ses agents et/ou représentants, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis aux fins de l’administration du programme et conformément à la politique de confidentialité de Kruger (disponible à l’adresse http://www.produitskruger.ca/politique-de-confidentialite.php). Cet article ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut donner à Kruger ou à d’autres personnes en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
Kruger se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie au Québec, de modifier toute date, tout échéancier et/ou autre mécanisme du programme stipulé dans les présentes modalités, dans la mesure où Kruger le juge nécessaire, dans le but de vérifier la conformité avec les présentes modalités de tout participant, toute nomination, tout élément de nomination, toute demande, tout élément de demande et/ou tout autre renseignement, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis de Kruger, à son entière et absolue discrétion, affecte la bonne administration du programme tel qu’il est prévu dans les présentes modalités, ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions des présentes modalités et les divulgations ou autres déclarations de la version anglaise contenues dans tout matériel lié au programme, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la version française des présentes modalités, la publicité au point de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation des présentes modalités donnée par tout représentant de Kruger, les conditions des présentes modalités de la version anglaise prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition des présentes modalités n’affecte pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes modalités resteront autrement en vigueur et seront interprétées conformément aux conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toutes les questions et tous les problèmes concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes modalités ou les droits et obligations des participants, Kruger ou tout autre renonciataire en lien avec le programme seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard au choix de la loi ou au conflit de conditions ou de dispositions de loi qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties acceptent par les présentes la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire appliquer (ou en rapport avec) les présentes modalités ou concernant le présent programme.
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